Conditions Générales de Vente (CGV) de Creathimpress
1. Identification de la société
Nom de la société : Creathimpress
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 4 rue Emile Zola, 88190 Golbey
Numéro Siret : 95230556300019
Adresse e-mail : contact@creathimpress.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits proposés par Creathimpress via son site internet www.creathimpress.fr . Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document. Creathimpress se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Creathimpress propose des cartes postales artisanales, des décorations et créations artisanales, dont certains produits peuvent être personnalisés selon les souhaits du client.
- Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
- Chaque produit est décrit avec précision sur le site, et le client est invité à consulter attentivement les détails avant de passer commande.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et sont TTC (Toutes Taxes Comprises). Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf pour les commandes atteignant un montant de 45 € ou plus, où les frais de livraison sont offerts.
Creathimpress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Le client peut régler ses achats via :
- Carte bancaire (géré par la plateforme Stripe)
- PayPal
Le paiement est exigé à la commande. Aucun envoi ne sera effectué avant la réception du paiement complet.
Paiements sécurisés : Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce au protocole de cryptage SSL, garantissant l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client déclare être le titulaire de la carte utilisée pour le paiement et est entièrement responsable des informations transmises lors de l'achat. Creathimpress ne pourra être tenue responsable en cas de vol, fraude ou utilisation non autorisée de la carte bancaire du client.
Aucun paiement en plusieurs fois n'est admis sur le site.
6. Livraison
Les produits sont expédiés via Mondial Relay avec une livraison en point relais uniquement.
- Délais de livraison : entre 3 jours et 2 semaines en période de forte affluence.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont offerts à partir de 45 € d'achat. En dessous de ce montant, ils sont à la charge du client.
Si un colis n'est pas récupéré par le client dans le délai imparti par le transporteur, il sera retourné à Creathimpress. Dans ce cas, le client sera contacté et pourra :
- Payer des frais supplémentaires pour une nouvelle expédition.
- Ou demander un remboursement partiel de la commande, correspondant au prix des articles, déduction faite des frais de port.
Le colis ne sera réexpédié qu'une seule fois. Si le colis est à nouveau retourné à Creathimpress, un remboursement partiel sera effectué.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client, Creathimpress ne pourra être tenue responsable de la perte de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits non personnalisés.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et dans leur emballage intact.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
8. Retour des produits
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit signaler le problème dans les meilleurs délais en utilisant le formulaire de contact.
- Si les produits sont reconnus comme non conformes, Creathimpress acceptera le retour et offrira un remboursement ou un échange.
- Responsabilité : Creathimpress ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage des produits.
9. Créations originales et personnalisation
Pour les produits personnalisés, un formulaire est mis à disposition afin que les clients puissent proposer des créations spécifiques.
- Le client doit fournir les détails nécessaires (texte, images, etc.) pour que Creathimpress puisse proposer des visuels adaptés.
- Les deux premiers visuels sont offerts ; au-delà, chaque visuel supplémentaire sera facturé 1,50 €.
- Une fois le visuel validé, la carte sera fabriquée, emballée et expédiée dans un délai de 7 à 15 jours.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations demeurent la propriété exclusive de Creathimpress. Toute reproduction, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments visuels du site (images, logos, textes, etc.) sans autorisation préalable est strictement interdite.
Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.
10. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, Creathimpress contactera le client et lui proposera soit :
- Un produit de remplacement équivalent, qu'il est libre d'accepter ou de refuser.
- Un remboursement total de la commande si le client refuse le produit de remplacement.
11. Utilisation des données personnelles et cookies
Creathimpress collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à l'envoi de newsletters.
- Les informations collectées incluent : nom, adresse, email et téléphone. Elles sont exclusivement utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre Creathimpress et ses clients.
- Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le site, le client accepte l'utilisation des cookies.
Le client peut à tout moment demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant Creathimpress à l'adresse : contact@creathimpress.fr.
12. Force majeure et responsabilité
Creathimpress ne pourra être tenue responsable des retards ou non-exécutions des commandes en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), de fait imprévisible d'un tiers ou de faute imputable au client lui-même. En cas de perte ou de dommages résultant de ces causes, Creathimpress ne pourra être tenue pour responsable.
Cela inclut les pertes indirectes telles que la perte de profits, de données ou toute autre conséquence financière.
Si le client n’a pas reçu son achat après 30 jours, il est invité à contacter Creathimpress via le formulaire de contact.
13. Contrat de vente
La validation d'une commande sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Creathimpress, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Creathimpress se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème lié à l'adresse de livraison ou au moyen de paiement.
14. Promotion et codes de réduction
Les codes promotionnels et réductions ne sont valables que pour une durée limitée et sont soumis aux conditions indiquées lors de leur obtention. Ils ne peuvent être cumulés avec d'autres offres, sauf mention contraire, et ne s'appliquent pas aux frais de port.
15. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
La loi applicable aux présentes CGV est la loi française.